Association d’Aide à la Scolarisation des Enfants Sourds au Maroc
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Statuts de L’AASESM
vendredi 9 février 2007
par Webmaster
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Article 1er - Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association d’Aide à la Scolarisation des Enfants Sourds au Maroc (AASESM).

Article 2 - But

L’association se donne pour objectifs essentiels :

- Aider à la formation des professionnels dans le domaine de l‘enseignement adapté, de l’appareillage auditif et de son suivi, ainsi que de l’orthophonie.

- Collecter du matériel scolaire et divers appareils, notamment auditifs.

- Parrainer la scolarité des enfants sourds et malentendants.

- Favoriser l’intégration scolaire et sociale de l’enfant sourd, par l’information et la sensibilisation de son entourage.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au CREAI Lorraine - 78, bd Foch 54520 Laxou- . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L’association se compose de :

- Membres d’honneur,

- Membres bienfaiteurs,

- Membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Pourront être considérés comme membres bienfaiteurs ou associés, les personnes ou les organismes qui contribuent par leurs actions à la réalisation des objectifs de l’association.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration et qui sont régulièrement présents ou excusés aux réunions.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

- La démission, ou

- Le décès, ou

- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2. Les subventions.

3. Le produit des manifestations qu’elle organise pour la poursuite de ses buts.

4. Plus généralement, toute ressource non interdite par la loi.

Article 9 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président et, s’il y a lieu un vice-président ;

- un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire-adjoint ;

- un trésorier et ; s’il y a lieu un trésorier-adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit trois fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit, une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 - Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à la maison de l’handicap de la Moselle et de Meurthe et Moselle, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Signature du président, [/Signature d’un membre du bureau/]
Adnane BASSOU [/Christine BOURGER/]
 
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